La protection des droits humains au Bénin dirigé par Patrice Talon franchit-elle une nouvelle étape avec la promulgation d’une loi réformant la Commission béninoise des droits de l’Homme (CBDH) ? Cette évolution législative, fruit d’un long processus de réflexion et de débats, vise à renforcer l’indépendance et l’efficacité de cette institution clé. Le texte, adopté par l’Assemblée nationale le 19 juin 2024 avec 81 voix pour et 28 contre, a reçu l’aval de la Cour constitutionnelle avant d’être entériné par le président Patrice Talon.
La nouvelle loi redessine les contours de la CBDH, réduisant le nombre de ses membres de 11 à 7. Cette cure d’amaigrissement s’accompagne d’une montée en compétences, avec des critères de sélection plus stricts. Telle une équipe d’experts assemblée pour résoudre un défi complexe, la Commission réunira désormais des profils variés et complémentaires. Un enseignant universitaire côtoiera un avocat chevronné, tandis qu’un médecin travaillera aux côtés d’un spécialiste des questions pénitentiaires. Cette diversité d’expertises permettra d’aborder les droits humains sous tous leurs aspects, de la théorie à la pratique.
La loi prévoit également l’intégration de professionnels dédiés à des problématiques spécifiques. Un expert des droits des personnes handicapées et vulnérables, un défenseur des droits des femmes et un spécialiste de la protection de l’enfance complèteront ce panel. Cette approche thématique témoigne d’une volonté de ne laisser aucun angle mort dans la défense des droits fondamentaux.
Un processus de sélection transparent et indépendant
L’innovation majeure de cette réforme réside dans la procédure de désignation des commissaires. Finie l’opacité des nominations, place à un processus ouvert et impartial. Un comité ad hoc, composé de représentants des trois pouvoirs – législatif, judiciaire et exécutif – sera chargé de piloter la sélection. Cette troïka institutionnelle, telle une balance à trois plateaux, garantira l’équilibre et la neutralité du processus.
L’appel public à candidatures, pierre angulaire de cette nouvelle approche, ouvre grand les portes du recrutement. Il ne s’agit plus de cooptation mais d’une véritable compétition basée sur les mérites et l’expertise. Cette transparence accrue devrait renforcer la légitimité de la CBDH aux yeux du public et des partenaires internationaux.
Vers une CBDH plus crédible et influente ?
La réforme ne se contente pas de modifier la composition de la Commission. Elle repense également son fonctionnement et sa place dans l’architecture institutionnelle béninoise. La prestation de serment des commissaires devant la Cour suprême souligne la solennité de leur mission et leur indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif.
En alignant la CBDH sur les Principes de Paris, standards internationaux en matière d’institutions nationales des droits de l’Homme, le Bénin veut renforcer sa crédibilité sur la scène internationale. Cette mise en conformité pourrait ouvrir la voie à une accréditation par l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’Homme, gage de reconnaissance et d’influence accrue.
Ainsi, la nouvelle loi sur la CBDH ne se contente pas de réorganiser une institution. Elle pose les jalons d’une politique des droits humains plus ambitieuse et efficace au Bénin où de nombreuses dénonciations ont été faites depuis l’arrivée de Patrice Talon au pouvoir. L’enjeu est désormais de traduire ces changements législatifs en avancées concrètes pour les citoyens béninois, véritable baromètre du succès de cette réforme.
