A la faveur d’un courrier adressé à Kemi Seba et dont notre rédaction a eu vent, on apprend que le panafricaniste pourrait perdre sa nationalité française. En effet, il est visé par une procédure de retrait de la nationalité française pour diverses raisons évoquées par la Direction de l’intégration et de l’accès à la Nationalité en France.
Comme conséquences, il lui sera interdit de circuler auprès de la « diaspora en Europe et surtout aux Antilles », peut-on lire dans un courrier de la direction générale des étrangers en France adressé à Kemi Seba.
Ci-dessous, l’intégralité du communiqué :
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
Direction de l’intégration, et de l’accès à la nationalité
Sous-direction de l’accès à la nationalité française
Bureau des affaires juridiques Direction générale des étrangers en France
Monsieur Stellio Gilles Robert CAPO CHICHI
alias Kemi SEBA
Rezé, le 9 février 2024
Monsieur,
Des éléments portés à ma connaissance, il ressort ainsi qu’installé depuis 2017 au Bénin, après avoir vécu au Sénégal, vous vous livrez, depuis plusieurs années, à divers agissements destinés à attiser, dans les pays d’Afrique de l’Ouest, un sentiment anti-français.
Depuis le Bénin, vous êtes ainsi particulièrement actif sur les réseaux sociaux et sur les sites de partage de vidéos en ligne où, sous couvert de prises de position hostiles à la politique étrangère du pays, vous diffusez des messages particulièrement virulents voire outranciers contre la France, ses représentants et ses forces militaires, incitant à la rébellion contre les autorités locales jugées proches des autorités françaises et portant régulièrement des accusations graves contre ces dernières.
Vous organisez ou participez en outre à des manifestations et conférences dans divers pays (au Bénin, en Guinée, au Mali, au Niger, mais également en France, et notamment dans certains départements d’outre-mer,) à l’occasion desquelles vous diffusez des messages hostiles à la France, critiquant la présence française en Afrique que vous qualifiez de néocolonialisme. Le Sénégal, la Côte d’Ivoire puis le Burkina Faso ont ainsi procédé à votre expulsion de leur territoire.
Votre comportement et vos propos révélant une posture constante et actuelle résolument anti-française, susceptible de porter gravement atteinte aux intérêts français et de nature à caractériser une déloyauté manifeste à l’égard du pays dont vous avez la nationalité, j’ai à cet effet décidé d’engager à votre endroit une procédure de perte de la nationalité française au sens de l’article 23-7 du code civil.
L’article 23-7 du code civil dispose ainsi : « Le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’État, avoir perdu la qualité de Français ».
Il apparait, par ailleurs, des éléments qui m’ont été communiqués par le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qu’ayant conservé la nationalité béninoise, le prononcé de la perte de la nationalité française n’aurait pas pour effet de vous rendre apatride.
L’ensemble des conditions propres à initier la procédure de perte de la nationalité française étant réunies, le Gouvernement a décidé d’engager à votre endroit cette mesure sur le fondement des dispositions combinées de l’article 23-7 du code civil et 59 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française.
Vous trouverez, ci-joint, le document intitulé « notification d’un projet de perte de la nationalité française » qui expose les motifs, de droit et de fait, justifiant l’engagement de cette procédure que je vous demande, en application de ces dispositions, de bien vouloir signer.
Vous disposez d’un délai d’un mois suivant la réception de la présente lettre pour me faire parvenir vos éventuelles observations à l’adresse suivante : ministère de l’Intérieur et des outre-mer, sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF)- Bureau des affaires juridiques – 12, rue Francis le Carval – 44404 Rezé cedex.
A l’issue de ce délai, le Conseil d’État pourra être saisi par mes services afin d’émette un avis sur la proposition de perte de votre nationalité française, cette mesure de perte ne pouvant être prononcée que sur avis conforme du Conseil d’État.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l’expression de ma considération distinguée.
Pour le Ministre et par délégation
Le sous-directeur de l’accès à la nationalité française
Cédric DEBONS
