La Cour constitutionnelle du Bénin a une nouvelle dénomination. Cette dénomination a été attribuée à la haute juridiction du pays par le principal parti d’opposition, Les Démocrates (LD) ce vendredi 15 mars 2024.
En effet, ce parti d’opposition, présidé par l’ancien président béninois Boni Yayi, n’a pas compris la décision de la Cour de déclarer conforme à la Constitution, le nouveau Code électoral. Ceci, malgré les irrégularités soulevées devant les 07 sages de la Cour constitutionnelle.
Il s’agit de deux articles présents dans le texte lors des amendements en plénière à l’Assemblée nationale et absents du document communiqué aux sages pour le contrôle de constitutionnalité de la loi portant modification du Code électoral.
Pour Les Démocrates, la Cour constitutionnelle a, en faisant fi de leurs recours en inconstitutionnalité de la loi portant modification du Code électoral, « laissé s’abattre une écharpe de deuil sur le peuple béninois et sa démocratie « .
Selon le communiqué publié à cet effet par Guy Mitokpè, Secrétaire à la communication du parti, la décision DCC 2024-040 du jeudi 14 mars 2024 est » inadmissible « .
Par cette décision, la Cour constitutionnelle est devenue, pour Les Démocrates, une « Cour des miracles » qu’ils accusent aussi de s’être » aplatie devant l’exécutif « et d’avoir foulé » aux pieds sa propre jurisprudence « .
Ainsi, le parti de Boni Yayi se réserve le droit d’attaquer » par tous les moyens légaux » cette décision qu’ils jugent « attentatoire à la paix et à la démocratie « . On devrait donc s’attendre à de nouvelles batailles juridiques sur la question du Code électoral.
Rappelons que le nouveau Code électoral introduit un deuxième seuil d’éligibilité au plan de la circonscription électorale (20%), en contradiction avec la Constitution qui prévoit un seul seuil au plan national (10%).
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