Arrêté interministériel portant tarifs, modalités de recouvrement et affectation de la redevance d’enlèvement des déchets dans les villes du Grand Nokoué
Après quatre années de prestations, la Société de Gestion des Déchets et de la Salubrité (SGDS S.A.) informe les populations des villes du Grand Nokoué (Cotonou, Porto-Novo, Abomey-Calavi, Sèmè-Podji, Ouidah) que la collecte des déchets auprès des ménages fera l’objet de paiement de redevances conformément à l’Arrêté Interministériel pris à cet effet.
Aux termes dudit Arrêté, les tarifs sont déterminés en fonction des prestations reçues, du type de propriété bâtie et du niveau d’aménagement de la zone géographique.
Ainsi :
– Pour les propriétés bâties bénéficiant de deux enlèvements de déchets solides ménagers par semaine, les tarifs mensuels varient entre 3.000 FCFA et 5.000 FCFA, selon qu’il s’agisse d’une propriété avec un seul logement ou unité d’exploitation, ou d’une propriété regroupant plusieurs logements ou unités d’exploitation.
– Pour les propriétés bâties bénéficiant de trois enlèvements de déchets solides ménagers par semaine, les tarifs mensuels sont compris entre 7.000 FCFA et 30.000 FCFA, selon qu’il s’agisse d’une propriété avec un seul logement ou unité d’exploitation, ou d’une propriété regroupant plusieurs logements ou unités d’exploitation, et en tenant compte du niveau d’aménagement de la zone géographique.
Par conséquent, pour les propriétés bâties, la facturation de la redevance entre en vigueur à partir du 1er janvier 2025. Une facture, établie au nom du propriétaire, sera remise à l’occupant des lieux par des agents de la SGDS S.A. pour paiement.
Le paiement des factures s’effectuera uniquement sur le portail des services publics à l’adresse suivante : http://service-public.bj/public/services/service/PS01424
Pour les entreprises industrielles et autres structures à forte production de déchets, des contrats spécifiques sont conclus avec la SGDS S.A.
La SGDS SA remercie les ménages et les entreprises pour leurs participations à l’amélioration continue de la gestion des déchets et de la salubrité.
Éké Gilles AMOUSSOU
Directeur Général
Pour toute préoccupation ou question veuillez contacter la SGDS S.A. au 99 99 70 09 ou au 40 42 99 99.
Pièces jointes : 1. Copie de l’Arrêté Interministériel ; 2. Guide explicatif pour effectuer le paiement
Téléchargez ci-joint, l’intégralité de l’Arrêté interministériel
