Le nouveau Code électoral, adopté par l’Assemblée nationale en sa session du mardi 5 mars 2024, est attaqué devant la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité.
En effet, huit recours ont été déposés par cinq députés de l’opposition (LD) et un groupe de juristes devant la haute juridiction du pays.
Pour les auteurs de ces recours, le Code électoral voté par la majorité des députés de la mouvance présidentielle viole la constitution dans plusieurs de ses dispositions.
Ainsi, les sages de la Cour sont invités à procéder au contrôle de constitutionnalité du nouveau document avant sa promulgation par le président Patrice Talon.
Selon Robert Dossou, ancien président de la Cour constitutionnelle, trois solutions s’offrent aux 7 sages de la Cour. D’après ce dernier, la première solution est que la Cour déclare une disposition contraire à la Constitution.
« Quand la Cour déclare que telle disposition est contraire à la Constitution, cette disposition ne peut plus être exécutée par personne. Mais la Cour peut aussi dire que cette disposition est conforme à condition qu’on modifie tel mot », a-t-il fait savoir au micro de Bip radio.
La deuxième solution est que la Cour, dans son prononcé, déclare que tout le texte de loi attaqué devant la juridiction est conforme à la constitution. Soit la Cour dit que l’intégralité du texte est contraire à la Constitution.
La troisième solution est la constitutionnalité sous condition. Selon l’explication de Robert Dossou, cette solution permet à la Cour d’exposer les conditions à remplir pour que le texte de loi soit déclaré conforme à la Constitution.
Rappelons que les acteurs politiques et apolitiques sont vent debout contre le nouveau Code électoral. Ils jugent le Code chrysogène et exclusif.
