Le principal parti d’opposition du Bénin, les Démocrates, a soulevé ce jeudi 14 mars 2024 devant la Cour constitutionnelle, des différences entre le Code électoral voté en plénière à l’Assemblée nationale et celui transmis à la Cour pour contrôle de constitutionnalité.
C’était à l’occasion de l’examen par la Cour, d’une dizaine de recours en inconstitutionnalité à elle adressé par des députés LD, un groupe de juriste et des citoyens lambdas.
En effet, les députés LD, parti de l’ancien président Boni Yayi, ont tous voté contre les amendements apportés par le député de la majorité parlementaire, Augustin Ahouanvoébla, au document proposé par son collègue, le député Aké Natondé.
Chose étonnante, la version du Code querellé au Parlement est différente de celle communiquée à la Cour constitutionnelle. Mais pour sa défense, le représentant de l’Assemblée nationale a fait remarquer au président de la Cour que le texte examiné en commission des lois a connu des amendements en plénière.
« Nous sommes contents qu’il y ait aujourd’hui une requête du chef de l’État demandant un contrôle de constitutionnalité de la loi. Nous espérons que cela permettra d’avoir le texte de loi adopté en plénière », a déclaré le député Abdel Kamel Ouassangari, cité par le Matinal.
Selon les députés Démocrates, les articles 42 et 37 du Code électoral ont disparu de la version en examen devant la Cour. Ces derniers ont proposé au président de la Cour de demander à l’Assemblée nationale de fournir la transcription des débats pour savoir les amendements apportés.
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