Pour les étudiants étrangers qui souhaitent venir étudier en France, l’obtention d’un visa est obligatoire. Mais parfois, l’administration oppose un refus pour différents motifs.
Il existe des recours possibles, mais la vigilance est de mise avant de s’inscrire dans un établissement et payer des frais d’inscription pour réserver sa place.
« Depuis plusieurs années, nous assistons à un durcissement des délivrances de visa », alerte Bruno Bochnakian, avocat spécialiste en droit des étrangers et de la nationalité.
Une situation qui n’épargne pas les étudiants étrangers : la difficulté est croissante pour venir étudier en France.
Il existe plusieurs motifs de refus de visa pour les étudiants étrangers et des recours sont possibles mais la procédure est longue.
Une situation qui met en difficulté les étudiants internationaux surtout quand ils ont déjà engagé des frais auprès d’un établissement de formation.
Un refus de visa pour « détournement de l’objet »
Un des motifs de refus les plus récurrents est le « détournement de l’objet du visa ». « L’administration considère que l’étudiant fait une demande de visa qui ne serait pas sincère », explique Maître Bochnakian. Dans ce cas, elle considère que la personne pourrait utiliser un visa étudiant pour venir en France, mais pas pour y suivre des études.
Ces refus, souvent infondés, l’avocat les combat régulièrement. « Dans cette situation, c’est à l’étudiant de contredire l’allégation en expliquant la cohérence de ses études, la pertinence du choix de venir en France pour y effectuer un cursus, et en démontrant l’absence d’un autre intérêt à séjourner en France. Mais même si l’on gagne le contentieux, l’étudiant a perdu beaucoup de temps, et il rate souvent sa rentrée », pointe Bruno Bochnakian.
Une erreur dans l’état civil
Un autre motif de refus souvent opposé est « la défaillance de l’état civil, c’est-à-dire que le consulat du pays concerné va détecter une anomalie sur le document d’état civil de l’intéressé », ajoute l’avocat.
Malheureusement, l’étudiant peut se retrouver impuissant face à cette situation. Il s’agit souvent d’une erreur administrative, remontant parfois à l’acte de naissance. Il peut cela dit vérifier la conformité de ses documents avant de déposer sa demande.
« La technique utilisée par l’administration française en ce moment, c’est d’aller voir si en droit local l’acte est bien conforme. L’étudiant peut donc consulter un avocat local. Si ce dernier détecte une anomalie, il faudra refaire les papiers », explique maître Bochnakian.
Un refus de visa pour informations incomplètes
D’autres motifs de refus peuvent par ailleurs survenir. Les autorités peuvent par exemple retoquer votre demande de visa étudiant si vous n’avez pas fourni suffisamment d’éléments concernant vos ressources. Pour avoir un visa étudiant, vous devez prouver que vous avez au minimum 615 euros par mois pour une année pour subvenir à vos besoins. Si l’administration a un doute sur vos ressources, elle peut refuser votre demande.
Certains motifs sont plus nébuleux. Ainsi, le consulat peut rejeter votre demande de visa si les informations communiquées pour justifier les conditions de séjour sont incomplètes et/ou ne sont pas fiables. « C’est déconcertant pour l’usager de recevoir un refus sans comprendre la raison. En réalité, ce motif est assez récurrent, il est aussi utilisé pour d’autres demandes de visa. Il ne faut pas s’arrêter à cet intitulé pour comprendre, car lors des refus de visa, il est très fréquent que l’administration substitue un motif à un autre », explique Bruno Bochnakian.
Dans ce type de situation, l’avocat peut faire un recours « à l’aveugle », et c’est en cours de procédure que l’administration révèle un fondement plus précis.
