Au Bénin, après le rejet de la proposition de loi portant révision de la Constitution initiée par le député du Bloc Républicain, Assan Séïbou, l’Assemblée nationale a adopté par une majorité écrasante, les modifications apportées au Code électorale.
C’était lors d’une session plénière tenue le 5 mars 2024, soit deux jours après l’abandon de l’initiative de la révision de la Constitution. Au cours de cette session, les députés ont examiné et adopté les modifications proposées par le député Aké Natondé au Code électoral.
Ces modifications significatives, amendées par le député Augustin Ahouanvoebla, touchent plusieurs dispositions du Code électoral. Elles ont été adoptées après de vifs débats qui, sans doute, se prolongeront dans les prochains jours.
Et pour cause, le document adopté introduit de nouvelles conditions pour les candidatures et la répartition des sièges. Ainsi, les candidats à l’élection présidentielle de 2026 devront recueillir 15% de parrainages des élus (députés et maires).
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Selon le texte, un élu ne pourra parrainer qu’un candidat de son parti, sauf dans le cadre d’un accord de gouvernance préalablement enregistré à la CENA. À cela s’ajoute une disposition clivante : l’attribution des sièges au Parlement et dans les conseils municipaux passe de 10% à 20% des suffrages exprimés au niveau national.
Par ailleurs, la loi introduit également la nomination des chefs de quartiers et des villages par le parti majoritaire aux élections communales, maintient le quitus fiscal et ajuste légèrement à la baisse la caution pour les élections communales.
Pour rappel, cette modification du Code électoral a été votée par 79 voix pour, 28 contre et une abstention. Elle a été suggérée par la Cour Constitutionnelle en prélude aux élections générales de 2026 (législatives et communales couplées, suivies de l’élection présidentielle).
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