Le Mali vient d’enfoncer le clou à la CEDEAO. Ce pays de l’Alliance des États du Sahel (AES) a par voie de communiqué, informé la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest qu’il n’est plus lié aux contraintes de délai pour quitter l’organisation sous régionale.
La décision a été notifiée à la CEDEAO ce mardi 6 février 2024 dans un contexte particulier. Il s’agit du report de l’élection présidentielle par Macky Sall à quelques heures du lancement de la campagne électorale. Une décision qui fracture davantage la CEDEAO.
Lire ci-dessous, le communiqué du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale de la République du Mali
Le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale de la République du Mali présente ses compliments à la Commission de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et a l’honneur d’accuser réception de sa note verbale référencée ECW/OP/DC/31.01.24/ak en date du 31 janvier 2024.
En réponse, le Ministère réitère le caractère irréversible de la décision du Gouvernement de la République du Mali de se retirer sans délai de la CEDEAO en raison de la violation par l’Organisation de ses propres textes, ainsi que les autres raisons légitimes mentionnées dans le Communiqué conjoint N°001 du Burkina Faso, de la République du Mali et de la République du Niger, en date du 28 janvier 2024.
En effet, la CEDEAO, par la décision de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement, en date du 09 janvier 2022, a imposé au Mali des sanctions contraires aux dispositions communautaires pertinentes, notamment au Traité révisé de la CEDEAO du 24 juillet 1993 et au Protocole additionnel A/SA. 13/02/12 du 17 février 2012 portant régime des sanctions à l’encontre des États membres qui n’honorent pas leurs obligations vis-à-vis de la CEDEAO.
Ni ces textes, ni aucun autre instrument juridique de l’Organisation ne prévoit la fermeture des frontières à un Etat membre. En outre, par cette décision, la Conférence de la CEDEAO a violé le droit d’accès à la mer et depuis la mer et la liberté de transit du Mali, tels que prévus par l’article 125 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, adopté à Montego Bay le 10 décembre 1982.
Le Ministère indique à la Commission que ces graves manquements commis par la CEDEAO rendent le Traité de la CEDEAO inopérant, au regard des dispositions pertinentes de la Convention de Vienne sur le Droit des Traités de 1969, notamment celles relatives à la non-ingérence dans les affaires intérieures des États, la survenance d’une situation rendant l’exécution du traité impossible et le changement fondamental de circonstances.
Par conséquent, le Gouvernement de la République du Mali n’est plus lié aux contraintes de délai, mentionnées à l’article 91 du Traité révisé et évoquées par la Commission. Le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale de la République du Mali saisit cette occasion pour renouveler à la Commission de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) les assurances de sa considération distinguée.
